Travailler en tant qu'étudiant·e

Le travail des enfants en Belgique est interdit pour les mineur·e·s de moins de 15 ans et qui n'ont pas encore terminé leurs deux premières années d'enseignement secondaire à temps plein. C'est à partir de ce moment-là seulement qu'ils peuvent travailler comme étudiant·e jobiste ou travailleur·euse étudiant·e.

Mais les plateaux de tournages et sur scène, des enfants sont parfois demandés. Comment cela fonctionne-t-il ? Comme souvent, il existe des exceptions à la règle générale.

Exceptions

Il existe deux exceptions à l'interdiction du travail des enfants.

1. Les activités qui s'inscrivent dans le cadre de l'éducation ou de la formation de l'enfant : un enfant peut par exemple aider dans le ménage ou donner un concert avec son école de musique sans devoir demander d'accord pour cela.
2. Les enfants sont autorisés à travailler comme acteur·trice·s, figurant·e·s, chanteur·euse·s, musicien·ne·s, danseur·euse·s ou mannequins et ce, pour une représentation (ex : ballet, opéra, cirque,...) ou pour les concours de danse, de chante ou d'autres concours de scène. Les enregistrements pour les films, la télévision, la radio ou la publicité sont, eux aussi, autorisés. Les enfants peuvent participer aux séances photos et aux défilés de mode comme mannequins. 

Mais demandez d'abord l'accord...

Les exceptions ci-dessus ne peuvent pas être réglées avec un BSA comme Amplo. Nous ne pouvons pas établir de contrats de travail pour les enfants et les mineur·e·s de moins de 15 ans. Comment faire, dans ce cas ?

• Pour ces activités, vous devez demander et recevoir l'accord à l'avance ! Quelqu'un doit être désigné pour accompagner les enfants au "travail" et veiller à ce que toutes les "conditions de travail" soient remplies. Cette personne doit également introduire la demande de dérogation à l'interdiction auprès de la Direction générale Contrôle des Lois sociales, au plus tard un mois avant le début de l'activité. Quand une (partie d'une) activité a lieu durant les horaires scolaires, la direction de l'école de l'enfant doit en outre cosigner cette demande. Il faut également motiver la raison pour laquelle l'activité ne peut pas avoir lieu en dehors du temps scolaire, notamment quand il s'agit de prestations purement commerciales.
• Bien entendu, les parents ou le tuteur de l'enfant doivent donner leur accord.
• Même si la dérogation a été accordée, il existe un certain nombre de conditions strictes quand vous travaillez avec des enfants. Selon leur âge, les enfants peuvent travailler un certain nombre limité de jours consécutifs et un nombre maximal de jours par an. Le nombre d'heures est également très limité et ils doivent avoir suffisamment de pauses. 
• Sur le formulaire de demande, il faut décrire précisément quel(s) cadeau(x) ou quelle indemnité l'enfant reçoit pour la prestation. Quand il s'agit d'argent, la personne qui introduit la demande est tenue de verser la somme sur un compte d'épargne bloqué au nom de l'enfant. Cet argent ne pourra être libéré qu'au moment où l'enfant aura 18 ans. Une telle indemnité n'est pas considérée comme salaire : aucune cotisation sociale ne doit être payée sur cette indemnité. 

Plus d'info

Vous pouvez vous adresser à votre bureau régional pour le Contrôle des Lois sociales pour plus d'informations sur les temps de travail, les indemnités accordées et autres conditions - vous trouvez l'aperçu ici. Vous pouvez également leur demander la brochure "Clés pour la réglementation du travail des enfants". 

Pour pouvoir travailler comme étudiant·e jobiste, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir 16 ans au moins ou avoir 15 ans et terminé les deux premières années d'études de l'enseignement secondaire.
• Etre un·e étudiant·e jobiste, donc étudier doit être votre occupation principale, dans l'enseignement supérieur ou secondaire à temps plein (haute école ou université). Votre travail d'étudiant·e jobiste doit être secondaire à vos études. 
  • Vous fréquentez l'école à temps partiel ? Alors, vous pouvez uniquement travailler comme étudiant·e jobiste pour un autre employeur que celui chez qui vous suivez votre formation pratique sur le lieu de travail et ce, hors des moments où vous devez suivre une formation théorique ou pratique. 
  • Vous suivez des cours du soir ou une autre forme d'enseignement à horaire réduit ? Alors, vous ne pouvez pas travailler comme étudiant·e jobiste.
  • Ne pas bénéficier d'allocations de chômage ni d'allocations d'insertion.

Parfois, il est difficile de déterminer si étudier est votre occupation principale. Voici quelques cas qui en relèvent pas du statut d'étudiant·e jobiste :

• Vous êtes un travailleur ordinaire qui suit une formation de bachelier supplémentaire ;
• Vous avez déjà travaillé 12 mois ou plus pour un employeur et payez les cotisations sociales normales pour cet employeur après 12 mois. (Pour un autre employeur, vous pouvez encore travailler comme étudiant·e jobiste). 

Vous avez des doutes sur votre situation ? Prenez alors contact avec votre agence Amplo. 

Les charges sociales et fiscales pour un·e étudiant·e jobiste sont nettement plus basses que pour quelqu'un qui n'est pas étudiant·e jobiste. C'est avantageux pour l'employeur et pour vous : 

• Vous ne payez pas de précompte professionnel (l'avance sur les impôts qu'un employeur doit verser au fisc pour les travailleur·euse·s ordinaires). 
• Vous bénéficiez d'un tarif ONSS réduit : en tant qu'étudiant·e jobiste, vous payez une cotisation de solidarité de 2,71% (contre 13,07% pour les travailleur·euse·s ordinaires).

Cependant, en tant qu'étudiant·e jobiste, vous ne pouvez pas prendre de jours de vacances officiels et vous ne recevez pas de pécule de vacances. 

Il n'y a pas un salaire minimum unique pour tous·tes les étudiant·e·s jobistes en Belgique. Votre salaire minimum dépend du secteur ou de la société pour lequel/laquelle vous allez travailler. 

Vous vous demandez si vous recevez un salaire correct ? Prenez contact avec votre agence Amplo, nous pourrons vous éclairer. 

• Le 1er janvier de chaque année calendrier, vous recevez, en tant qu'étudiant·e jobiste, un contingent d'étudiant jobiste : un solde de 600 heures de travail au tarif avantageux d'étudiant·e jobiste. Vous pouvez consulter votre contingent d'étudiant·e jobiste sur student@work. 
• Votre contingent d'étudiant jobiste est épuisé ? Alors, vous perdez le statut d'étudiant·e jobiste à partir de votre 601ème heure de travail dans la même année calendrier et vous devenez travailleur·euse étudiant·e. Au 1er janvier de l'année calendrier suivante, le compteur est remis à zéro et vous pouvez redevenir étudiant·e jobiste, à condition que soyez toujours étudiant·e à temps plein, bien entendu. 
• Vous êtes diplômé·e en juin ? Alors, vous pouvez continuer à bénéficier du statut d'étudiant·e jobiste jusqu'au 30 septembre de la même année. 
  • Vous reprenez le travail après le 30 septembre chez l'employeur où vous étiez étudiant·e jobiste ? Alors, vous n'êtes pas autorisé·e à exercer la même fonction. Dans un tel cas, votre temps de travail comme étudiant·e jobiste est considéré comme une période d'essai cachée, ce qui est interdit. 

Les charges salariales pour un·e travailleur·euse étudiant·e sont supérieures à celles d'un·e étudiant·e jobiste. C'est pourquoi vous recevez moins de salaire net en tant que travailleur·euse étudiant·e qu'en tant qu'étudiant·e jobiste.

• Vous payez une cotisation de solidarité (ONSS) de 13,07% comme un·e travailleur·euse ordinaire (contre 2,71% pour un·e étudiant·e jobiste).
• Vous payez du précompte professionnel (l'avance sur les impôts qu'un employeur doit verser au fisc pour les travailleur·euse·s ordinaires). En travaillant avec Amplo, vous choisissez vous-même combien de précompte professionnel vous payez, lors de votre inscription dans votre agence Amplo. Le pourcentage peut varier de 11,11% à 30% et s'élève habituellement à 18%.
• Si vous gagnez pas plus de 10.160 EUR nets sur base annuelle (ce qui est le montant maximal pour l'année d'imposition 2024), vous êtes intégralement remboursé·e de votre précompte professionnel avec vos impôts sur le revenu des personnes physiques.
• En tant que travailleur·euse étudiant·e, vous recevez un pécule de vacances (contrairement à un·e étudiant·e jobiste). 

• Dès que vous travaillez comme étudiant·e jobiste ou travailleur·euse étudiant·e, vous devez compléter votre déclaration fiscale, même si, finalement, vous ne devez pas payer d'impôts.
• Dès que vous avez gagné plus d'un montant déterminé - pour l'année d'imposition 2024, le montant brut est de 14.514,29 EUR après prélèvement des cotisations sociales - vous devez payer des impôts.
• Dès que vous gagnez plus d'un montant déterminé comme étudiant·e jobiste ou travailleur·euse étudiant·e - pour l'année d'imposition 2024, le montant net est de 7.290 EUR après prélèvement des cotisations sociales (si vos parents sont imposés conjointement) - vous n'êtes plus "à charge" de vos parents. "Etre à charge de" signifie que vous dépendez financièrement de vos parents, ce qui fait qu'ils doivent payer moins d'impôts. Vous n'êtes plus à leur charge donc ils perdent leur avantage fiscal.

• Vos parents reçoivent toujours des allocations familiales si vous êtes âgé·e de moins de 18 ans. A partir de septembre de l'année où vous avez 18 ans, ce droit est maintenu, sous certaines conditions, jusqu'à l'âge de 25 ans.
• En Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez avoir des revenus professionnels illimités pendant les vacances d'été (juillet, août et septembre) si vous continuez vos études ensuite. Le reste de l'année, vous pouvez à chaque fois travailler un maximum de 240 heures par trimestre. En tant que demandeur·euse d'emploi qui a quitté l'école prématurément, une limite de 240 heures par trimestre est d'application. Si vous ne la dépassez pas, vous avez encore droit aux allocations familiales pendant un maximum de 360 jours. 
• En Wallonie, vous pouvez avoir des revenus professionnels illimités pendant les vacances estivales (juillet, août et septembre) si vous continuez vos études ensuite. Le reste de l'année, vous pouvez travailler un maximum de 240 heures par trimestre. 
  Vous payez des cotisations sociales comme indépendant·e à titre principal ? Alors, vous devez faire une déclaration sur l'honneur où vous mentionnez combien d'heures vous avez travaillé pour chaque trimestre. Si ce nombre dépasse les 240 heures, vous ne recevez pas d'allocations familiales pour ce trimestre.
• En Flandre, vos parents continuent à recevoir des allocations familiales tant que vous travaillez moins de 600 heures par an comme étudiant·e jobiste. Dès que vous payez l'ONSS "normal" et le précompte professionnel comme travailleur·euse étudiant·e, vous pouvez travailler 80 heures par mois. Vous travaillez plus de 80 heures ? Alors, vos allocations familiales, ou Groiepakket, s'arrêtent La Région flamande vérifie ces heures chaque trimestre. 
  Vous payez des cotisations sociales comme indépendant·e à titre principal ? Alors, vos parents n'ont plus droit au Groiepakket. 

• Student@work
• Famifed
• SPF Finances

Avant de commencer le travail, vous devez fournir les informations suivantes à votre consultant·e Amplo :

• Les coordonnées de facturation de votre donneur d'ordre :
  • Nom officiel de la société
  • Adresse du siège social
  • Numéro de TVA
  • Personne de contact, informée de votre emploi
• La/les date/s à laquelle/auxquelles vous allez travailler
  • Amplo ne peut pas établir de contrats rétroactifs (dans le passé) ni modifier un contrat vers une date antérieure.
• Votre horaire
  • Nombre d'heures
  • Dates de début et de fin de la mission
• Votre lieu de travail
  • Le lieu effectif peut être différent du siège social
• Votre fonction
• Le montant facturé convenu et les accords sur les frais
• Eventuellement, une référence à mentionner sur votre facture (ex : un nom de projet)

Prévenez maintenant votre consultant·e Amplo de votre job étudiant.