Situations particulières

Bien sûr ! Veillez à bien transmettre les coordonnées de contact et le lieu qui sont mentionnés sur votre contrat, à votre consultant·e Amplo.

Oui. Dans ce cas, nous devons connaître toutes les coordonnées du donneur d'ordre à l'avance et nous demandons que la facture soit payée à l'avance. Il vous faut dans ce cas nous transmettre les informations bien avant la prestation, pour que nous puissions tout mettre en ordre.

Si vous avez un contrat de travail à l'étranger avec Amplo, vous êtes assuré·e par notre assurance contre les accidents du travail. Si vous avez un accident, vous devez en informer votre consultant·e Amplo le jour-même et consulter un médecin. Vous êtes également assuré pour les jours de voyage, moyennant une déclaration.

Si vous allez travailler à l'étranger, nous nous renseignons sur les salaires minimums dans le pays concerné. En tant qu'employeur légal, nous devons respecter les barèmes légaux du pays de l'emploi.

Un document A1 est un formulaire que nous demandons pour vous auprès de la sécurité sociale pour mettre en ordre de cotisations votre détachement à l'étranger. Ce formulaire déclare que vous continuez à être assujetti à la sécurité sociale belge pendant votre mission et que les missions à l'étranger contribuent à votre statut social. 

Nous pouvons vous détacher pendant un maximum de 183 jours pour aller travailler à l'étranger. Si vous êtes occupé·e à l'étranger pendant moins de 183 jours par an, vous restez assujetti aux impôts sur le revenu des personnes physiques belges et vous payez donc les impôts en Belgique sur base de votre revenu à l'étranger. Pour certaines missions (artistiques), une exception a été prévue et le pays de l'emploi peut lever des impôts. Dans ce cas, vous devez également déclarer ces revenus en Belgique mais ceux-ci ne seront pas taxés une seconde fois lors du décompte.

Vous pouvez obtenir une indemnité de frais pour une mission à l'étranger. On appelle cela des "frais de séjour". Il s'agit d'une indemnité forfaitaire qui couvre les frais de repas et les petites dépenses sur place (transport, boissons, communications,...). Le montant forfaitaire maximum qu'Amplo peut vous octroyer varie selon les circonstances et le pays dans lequel vous voyagez. Mais les coûts réels, eux aussi, peuvent vous être remboursés. Pour cela, nous vous conseillons de garder les justificatifs.

En tant que travailleur·euse intérimaire, vous avez droit au salaire garanti pour les jours sous contrat en cas d'absence pour cause de maladie. Vous devez toutefois avoir une ancienneté d'au moins 30 jours (calendrier).*

Vous n'avez pas suffisamment d'ancienneté ou votre maladie continue au-delà de la période de votre contrat ? Alors, vous pouvez vous adresser à votre mutuelle pour obtenir une "indemnité maladie". 

Pour avoir droit au salaire garanti ou à une indemnité de la mutuelle, voici les étapes à suivre :

1. Avertissez immédiatement votre donneur d'ordre et votre consultant·e Amplo de votre absence. C'est la condition sine qua none pour que vous puissiez prétendre à un salaire garanti.
2. Avertissez votre mutuelle si vous n'avez pas suffisamment d'ancienneté pour un salaire garanti avec Amplo ou si votre maladie dure plus longtemps que votre contrat Amplo.
3. Consultez immédiatement votre médecin généraliste et demandez un certificat médical à partir de la date de votre maladie. Attention : votre médecin ne peut pas rédiger de certificat médical rétroactif. Faites également compléter un "Certificat d'Incapacité de travail" par le médecin pour votre mutuelle, confidentiel. Vous pouvez obtenir ce document auprès de votre mutuelle. Le certificat doit être envoyé par courrier à votre mutuelle dans les deux jours calendrier.
4. Transmettez votre certificat médical à votre consultant·e Amplo dans les 48 heures. Si vous l'introduisez trop tard, vous n'avez droit au salaire garanti qu'à partir de la date à laquelle le certificat médical a été transmis. Attention : les éventuels jours de retard comptent dans le nombre de jours de maladie. 
5. Votre maladie est prolongée ? Répétez les étapes ci-dessus.

* L'ancienneté dans le secteur du travail intérimaire recommence à zéro après chaque interruption de travail de plus de 7 jours calendrier. 

Si vous n'arrivez pas (à temps) au travail, en cas de force majeure :

• appelez immédiatement votre donneur d'ordre et votre agence Amplo ;
• introduisez une déclaration écrite auprès de votre consultant·e Amplo, dans laquelle vous décrivez ce qui s'est passé et les efforts que vous avez fournis pour arriver au travail (à temps). 

Vous avez droits au salaire garanti si vous remplissez les cinq conditions suivantes :

1. Des "circonstances imprévues" arrivent, complètement indépendantes de votre volonté. Elles doivent vous prendre de court, comme une panne ou une tempête de neige tout à fait imprévue. En outre, vous devez tout mettre en oeuvre pour arriver tout de même (à temps) au travail, malgré ces circonstances imprévues.
   Cela signifie par exemple que, si l'IRM a prévu à l'avance une tempête de neige, alors un salaire garanti sera plus difficile à obtenir. En effet, vous êtes supposé avoir pu prendre vos dispositions à l'avance.
2. La cause pour laquelle vous arrivez trop tard ou n'arrivez pas au travail doit survenir sur votre trajet domicile/lieu de travail. Par exemple, s'il neige à Liège, que vous habitez à Mons et que vous travaillez à Charleroi... Il n'y a aucune raison valable pour bénéficier d'un salaire garanti.
3. Vous devez être parti au travail de manière normale et à l'heure normale, comme d'habitude.
4. Il doit s'agir d'un jour de travail normal. Vous devez avoir prévu d'aller travailler ce jour-là. 
5. Vous devez être capable de travailler.

D'abord, il est important d'être bien équipé·e, afin de pouvoir effectuer votre travail de manière attentive et concentrée.

Avant de commencer une mission, Amplo vous donne une fiche de poste de travail qui correspond à la fonction que vous allez exercer. Ce document est le résultat d'une analyse des risques pour la fonction, réalisée par le donneur d'ordre. Cette fiche vous informe sur les tâches à accomplir, la formation ou le certificat requis, les éventuels contrôles de santé et équipements de protection individuelle. Il est important de lire cette fiche attentivement avant de partir au travail. Dans son agence, Amplo met à disposition des casques, gants et chaussures de sécurité. 

Assurez-vous de bien comprendre les consignes de votre donneur d'ordre avant de commencer votre mission et posez les questions utiles : quelles sont les procédures d'urgence, où se trouve la trousse de premiers soins, comment employer le matériel technique...

Vous êtes victime d'un accident du travail malgré les mesures préventives ? Alors, vous êtes couvert·e par notre assurance chez Ethias. Celle-ci couvre pour vous toutes les conséquences physiques de l'accident survenu à cause du travail et pendant votre prestation ou les déplacements lieu de travail/domicile.

Voici la marche à suivre :

• Informez votre consultant·e Amplo de l'accident de travail le plus rapidement possible et au plus tard dans les 48 heures. Avertissez également votre mutuelle.
• Nous vous envoyons une "déclaration d'accident provisoire", dans laquelle nous vous demandons de décrire les circonstances de l'accident de manière détaillée. Ces informations serviront de base pour la déclaration officielle chez notre assureur.
• Nous vous donnons également un "certificat médical de première constatation" que vous devez faire compléter par le premier médecin qui vous examine après l'accident.
• Dès que votre consultant·e Amplo reçoit toutes les informations, il ou elle introduit une déclaration auprès de notre assureur. Sur base des données envoyées, l'assureur examinera si votre accident peut être considéré comme un accident du travail :
  • si votre accident est considéré comme un accident du travail, vous avez droit à une indemnité pour les frais engagés et pour la perte de revenus éventuelle ;
  • si votre accident n'est pas considéré comme un accident du travail, nous le traitons comme incapacité de travail, tout comme la maladie. Cela signifie qu'Amplo paiera un salaire garanti, à condition que vous ayez suffisamment d'ancienneté. Puis, vous pourrez vous adresser à votre mutuelle.

Depuis le 1er janvier 2019, chaque Région belge dispose de son système d'allocations familiales. A Bruxelles et en Wallonie, les nouvelles conditions s'appliquent aux enfants nés à partir du 1er janvier 2020.

• Vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale : vous pouvez demander l'allocation de naissance avec ce formulaire en ligne : Demander la prime de naissance - Famiris
  Vous pouvez demander l'allocation de naissance à partir du sixième mois de grossesse et jusqu'à trois ans après la date de naissance.
  Après avoir demandé l'allocation de naissance, vous recevez chaque mois les allocations familiales après la naissance de votre enfant. Ici, ce n'est pas un montant fixe par enfant, on vérifie le revenu de la famille et la situation familiale. Les allocations sont majorées au fur et à mesure pour chaque nouvel enfant et aussi à partir de 12 puis 18 ans. Vous pouvez calculer le montant précis selon votre situation ici : Faites une estimation de vos allocations familiales - Famiris
  En outre, vous recevez chaque année, en août, un montant supplémentaire pour la nouvelle année scolaire : c'est le bonus scolaire. Son montant dépend de l'âge mais vous recevez ce bonus dès la première année de vie de votre enfant. Le bonus scolaire est versé automatiquement avec le montant de base en août. 
• Vous habitez en Wallonie : vous pouvez demander la prime de naissance avec primenaissance (wallonie.be). Vous pouvez le faire dès la 24ème semaine de grossesse et jusqu'à cinq ans après la naissance. 
  Après avoir demandé l'allocation de naissance, vous recevez chaque mois des allocations familiales à partir de la naissance de votre enfant. En Wallonie, il ne s'agit pas d'un montant fixe par enfant. On vérifie le revenu de la famille, la situation familiale et l'âge de l'enfant. Vous trouvez ici une énumération des différents suppléments possibles : Calculez le montant de vos allocations familiales de base | FAMIWAL
  En outre, vous recevez chaque année, en août, un montant supplémentaire pour la nouvelle année scolaire : le supplément d'âge annuel. Son montant dépend de l'âge mais vous recevez ce bonus dès la première année de vie de votre enfant. Le bonus scolaire est versé automatiquement avec le montant de base en août. 
• Vous habitez en Flandre : le gouvernement prévoit un Groeipakket (pack de croissance) pour votre enfant. Ce pack comporte un montant de départ (l'ancienne allocation de naissance ou prime de naissance), le montant de base et le bonus scolaire.
  Le montant de départ est une prime unique que les parents reçoivent à la naissance d'un enfant. Vous pouvez demander le montant de départ au plus tôt quatre mois avant la date présumée de naissance et jusqu'à cinq ans après la naissance. Vous faites la demande auprès de l'organisme de paiement du Groeipakket de votre choix : Aanvragen startbedrag en Groeipakket | Groeipakket
  

  Après avoir demandé ce montant de départ, vous recevez chaque mois le montant de base de 163,20 EUR à partir de la naissance de votre enfant, pour son éducation.

  En outre, vous recevez chaque année, en août, un montant supplémentaire pour la nouvelle année scolaire : c’est le bonus scolaire. Son montant dépend de l’âge mais vous recevez ce bonus dès l’année de naissance de votre enfant. Le bonus scolaire est versé automatiquement avec le montant de base en août.

En cas d'adoption, des aides financières spécifiques sont également prévues. Les organismes compétents de votre Région vous en fourniront les détails. 

• Congé de co-parentalité/de naissance

Informez votre mutuelle le plus vite possible. Celle-ci vous transmettra notamment une feuille d'information concernant la demande de votre indemnité pour le congé de naissance. Une partie devra être complétée par vous, une autre par Amplo, votre employeur officiel. Fournissez-nous cette partie et nous la ferons suivre, dûment complétée, à votre mutuelle. 

Les partenaires des femmes ayant accouchés, pères et co-mères, ont droit à 10 jours de congé de naissance. Vous avez quatre mois pour prendre ces jours de congés, à partir du jour de l'accouchement. Cela ne doit pas nécessairement être une période consécutive. 

Amplo vous paie votre salaire complet pendant les trois premiers jours de congé. Les sept jours suivants, c'est votre mutuelle qui vous indemnise, à hauteur de 82% de votre salaire brut. 

Il est important de nous informer au plus vite :

• • de la date de naissance de votre enfant, en nous transmettant une copie de l'acte de naissance ;
  • des dates souhaitées pour votre congé de naissance, afin que nous puissions établir un contrat à temps pour ces jours-là et que nous puissions confirmer la date de naissance à la mutuelle. 

• Congé de maternité

En tant que jeune maman, vous avez droit à 15 semaines de congé de maternité. En cas de jumeaux, vous avez 17 semaines et en cas de naissances multiples, 19 semaines. Vous pouvez arrêter de travailler à partir de six semaines avant la date présumée de l'accouchement. Et vous devez arrêter le travail sept jours calendrier avant la daté présumée de l'accouchement. Il faut prendre au moins neuf semaines après l'accouchement. 

Votre congé de maternité est entièrement payé par la mutuelle. Pour cela, il n'est pas nécessaire de se trouver sous contrat chez Amplo. Les 30 premiers jours, l'indemnité s'élève à 82% de votre salaire brut. Ensuite, celle-ci s'élève au maximum à 75%. Comme nous sommes votre employeur légal, vous devez nous transmettre un certificat médical avec la date présumée de l'accouchement, pour que nous puissions en tenir compte. Il est également important de nous signaler quand votre enfant est né, pour que nous puissions confirmer la date de naissance à la mutuelle.

Est considéré comme travail de nuit tout emploi qui se déroule entre 20h et 6h du matin. Le travail de nuit est interdit en Belgique. En principe. MAIS, comme les freelances, travailleur·euse·s et donneurs d'ordre des secteurs créatifs le savent très bien : il existe des exceptions...

Que dit la loi ?

La loi qui régule le travail de nuit prévoit quelques dérogations et autorise le travail de nuit sous certaines conditions. Pensez aux hôpitaux, hôtels, stations-service, situations exceptionnelles lorsqu'une entreprise doit établir un inventaire, etc. Dans ces cas-là, des procédures par secteur encadrent le travail de nuit autorisé. 

Le travail de nuit dans le secteur créatif

Dans les secteurs où la nature du travail ou les activités justifient le travail de nuit, des exceptions sont possibles. C'est notamment le cas dans l'audiovisuel et les arts du spectacle : le (dé)montage d'un festival, la préparation d'un plateau de tournage, un enregistrement de concert,... tout cela se passe presque toujours en soirée et/ou aux petites heures.

Les règles spécifiques par Commission paritaire

CP 227 - Secteur audiovisuel

Dans le secteur audiovisuel, le travail de nuit est autorisé si l'employeur paie un supplément (avec un minimum de 50%) ou si une compensation du salaire brut est prévue. Vous pouvez également demander à convertir ce supplément en jours de récupération. Ce supplément ne peut pas être cumulé avec un supplément de salaire pour les dimanches et les jours fériés. 

ATTENTION : Pour les organismes de télédiffusion, les sociétés de gestion d'infrastructures et les sociétés de production, les règles du travail de nuit s'appliquent pour les prestations entre 01h00 et 06h00. Pour les radiodiffuseurs, c'est jusqu'à 05h00.

CP 303.01 - Industrie cinématographique

Le travail de nuit est spécifiquement autorisé dans le secteur cinématographique mais seulement quand il y a une interruption d'au moins 11 heures entre deux périodes de travail.

Pour les machinistes, électricien·ne·s ou constructeur·rice·s de décor, l'interruption peut être réduite à 10 heures en cas de prestations au lever du jour.

CP 304 - Arts du spectacle

Dans les "sociétés de spectacles et divertissement publics" (lisez : théâtres, festivals de musique, compagnies de danse, etc), le travail de nuit est autorisé pour les personnes majeures.

ATTENTION ! Les personnes mineures ne peuvent pas travailler entre 20 heures et 6 heures, à moins qu'ils soient occupé·e·s comme figurant·e·s ou acteur·rice·s dans les représentations ou enregistrements. Dans ce cas, la CP 303.01 autorise le travail jusqu'à 22 heures et la CP 227 jusqu'à 23 heures, à condition qu'il soit possible de prendre le transport public pour retourner chez soi ou que l'employeur rembourse les coûts réels (ex : taxi).

• Des revenus professionnels illimités après votre pension

Quand vous avez atteint l'âge légal de la pension (65 ans à l'heure actuelle),
OU si vous pouvez démontrer 45 années de carrière,
OU si vous recevez une allocation de transition pour les veuf et veuves,
vous pouvez avoir des revenus professionnels illimités comme travailleur·euse après votre pension. Cela signifie que vous recevez donc votre pension constituée et qu'en plus, vous pouvez accomplir des missions comme travailleur·euse. De cette manière, vous pouvez gagner de l'argent à votre propre rythme, sans perdre vos droits à la pension.

Amplo peut alors s'occuper de vos contrats. Vous payez les cotisations sociales et impôts sur les revenus mais vous ne constituez plus de droits à la pension supplémentaire à ce moment-là. 

• • Vous avez moins de 65 ans ou n'avez pas encore 45 ans de carrière ? Alors, les règles sont plus strictes. Vous devrez respecter la limite de vos revenus professionnels autorisés. Le montant que vous ne pouvez pas dépasser dépend de vos charges de famille, du type de travail que vous faites et de la nature de votre pension. Avec le site internet du Services des Pensions, vous pouvez vérifier quel montant s'applique à votre situation. 
    • En tant qu'artiste, vous pouvez toutefois gagner des revenus professionnels illimités dans ce cas-ci ! Si vous dépassez la limite des revenus autorisés, votre pension sera réduite au prorate, durant l'année du dépassement. Par exemple, si vous avez gagné 25% de plus que la limite des revenus, votre pension sera réduite de 25%.

En tant que pensionné·e de plus de 65 ans, vous ne devez pas déclarer l'activité professionnelle, sauf dans quelques situations exceptionnelles détaillées sur le site internet du SDP. 

• Pas à la retraite à 65 ans ?

Vous n'êtes ps obligé de partir à la retraite à l'âge de 65 ans. Bien entendu, votre employeur doit marquer son accord. Si c'est le cas, vous pouvez continuer à travailler et introduire votre demande de pension au moment où vous souhaitez arrêter effectivement.

• • Si votre carrière a duré 45 ans au moins, vous ne constituez plus d'autres droits à la pension.
  • Si votre carrière a duré moins de 45 ans mais que vous avez l'âge de 65 ans, alors vous constituez une pension supplémentaire jusqu'à l'équivalent d'une carrière de 45 ans, à condition de ne pas avoir déjà fait votre demande de pension. Si vous avez déjà fait la demande de pension parce que vous avez 65 ans, alors vous ne constituez plus de droits à la pension, indépendamment du nombre d'années du travail. 
  • Vous recevez une indemnité sociale au moment d'atteindre l'âge de départ à la retraite de 65 ans ? Alors, une seule option existe : votre indemnité est arrêtée et vous recourez automatiquement à votre pension.